Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre [Prénom NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé sous le numéro SIREN 940 215 684, dont le siège est situé 5447 Route de Sclos, 06390 Contes, France, exploitant la marque BELPOIL (ci-après « le Vendeur »), et tout client consommateur (ci-après « le Client ») sur le site BELPOIL. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des compléments alimentaires pour chiens, présentés avec la plus grande exactitude possible (composition, dosage, conseils d'utilisation). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits ne sont pas des médicaments vétérinaires : ils ne remplacent ni un traitement, ni une consultation. Ils sont réservés aux chiens à partir de 12 semaines ; en cas de gestation, d'allaitement, de traitement médical en cours ou d'allergie connue, demandez conseil à votre vétérinaire avant utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans les conditions indiquées et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement et confirme sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une plateforme sécurisée (chiffrement SSL). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Abonnement

Le Client peut opter pour une formule d'abonnement : le produit choisi est alors livré automatiquement toutes les 4 semaines et le Client bénéficie de la remise indiquée sur la page produit (20 % à la date de rédaction). Le montant de chaque renouvellement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré, à la même cadence. L'abonnement est sans engagement : le Client peut le suspendre, le modifier ou l'annuler à tout moment depuis son espace client (rubrique « Abonnements ») ou en écrivant à belpoilfrance@gmail.com. L'annulation prend effet pour les renouvellements non encore facturés ; toute commande déjà prélevée et en préparation est honorée. Un rappel par e-mail est envoyé avant chaque renouvellement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais, zones desservies et frais sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les 48 heures à belpoilfrance@gmail.com, photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : seuls les flacons non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être retournés. Le Client notifie sa décision par e-mail à belpoilfrance@gmail.com et renvoie le produit dans les 14 jours suivants, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Article 9 — Garantie « 90 jours satisfait ou remboursé »

En complément des garanties légales, BELPOIL offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la date de livraison, applicable uniquement aux flacons non ouverts : un flacon ouvert ou descellé n'est ni repris ni remboursé. Les conditions complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'utilisation (surdosage, administration à un animal présentant une contre-indication). Les photographies et descriptions n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur manifeste.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : belpoilfrance@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.